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Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

1. Octroi de licence

Sous réserve du respect des présentes conditions, The One (ci-après « le Concédant ») vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour télécharger, installer et utiliser l'application « The One » (ci-après « l'Application ») sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez, strictement pour votre usage personnel et non commercial.

L'Application est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En installant l'Application, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

2. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'Application.
  • Décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de l'Application.
  • Louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier l'Application.
  • Supprimer, modifier ou masquer les mentions de propriété intellectuelle présentes dans l'Application.
  • Utiliser l'Application à des fins illégales ou en violation des lois applicables.

3. Propriété intellectuelle

L'Application, y compris son code source, son design, ses graphismes, ses icônes, ses textes et tout autre contenu, est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Concédant conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Application. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application.

4. Exclusion de garantie

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Le Concédant ne garantit pas que l'Application fonctionnera sans interruption ni erreur, que les défauts seront corrigés, ni que l'Application est exempte de virus ou d'autres composants nuisibles.

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, le Concédant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données ou d'autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

6. Résiliation

Cette licence est effective jusqu'à sa résiliation. Elle prendra fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une quelconque de ses conditions. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et la supprimer de votre appareil.

Le Concédant se réserve le droit de résilier cette licence à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

7. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

8. Contact

Pour toute question relative au présent contrat de licence, contactez-nous à : support@gettheone.app.

Pour toute demande juridique : legal@gettheone.app.